DECISIONE·n° 1678·26 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1678
DÉCISION (UE) 2022/1678 DU CONSEIL - du 26 septembre 2022 - portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
En vigueur depuis le 26 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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