DECISIONE·n° 1654·27 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1654
DÉCISION (PESC) 2022/1654 DU CONSEIL - du 27 septembre 2022 - modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux
En vigueur depuis le 27 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible