DECISIONE·n° 1683·28 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1683
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1683 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2022 - relative à l’équivalence entre le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales en Colombie et les exigences du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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