DECISIONE·n° 1844·28 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1844
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1844 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyauteries industrielles métalliques, aux extincteurs d’incendie portatifs, aux essais non destructifs, aux raccords à souder, à la robinetterie industrielle, aux chaudières à tubes d’eau, aux réservoirs et récipients en PRV, aux compensateurs de dilatation et aux ventiles pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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