DECISIONE·n° 1928·11 octobre 2022
Decisione (UE) 2022/1928
DÉCISION (UE) 2022/1928 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2022 - confirmant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2022/585 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 514/2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, (UE) no 516/2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», et (UE) 2021/1147 établissant le Fonds «Asile, migration et intégration»
En vigueur depuis le 11 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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