DECISIONE·n° 1995·17 octobre 2022
Decisione (UE) 2022/1995
DÉCISION (UE) 2022/1995 DU CONSEIL - du 17 octobre 2022 - portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
En vigueur depuis le 17 octobre 2022 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible