DECISIONE·2054·21 octobre 2022

Decisione (UE) 2022/2054

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2054 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2022 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Preventol A 12 TK 50» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro (2022) 7408] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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