DECISIONE·2109·24 octobre 2022

Decisione (UE) 2022/2109

DÉCISION (UE) 2022/2109 DU CONSEIL - du 24 octobre 2022 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées lors de la 20e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin qui se tiendra le 4 novembre 2022

En vigueur depuis le 24 octobre 2022 4 articles 1 version historisée
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