DECISIONE·n° 2255·24 octobre 2022
Decisione (UE) 2022/2255
DÉCISION (UE) 2022/2255 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2022 - relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la troisième période de référence présenté au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 7438] - (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2022 3 articles 1 version historisée
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