DECISIONE·2184·8 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2184

DÉCISION (PESC) 2022/2184 DU CONSEIL - du 8 novembre 2022 - modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

En vigueur depuis le 8 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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