DECISIONE·n° 2184·8 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2184
DÉCISION (PESC) 2022/2184 DU CONSEIL - du 8 novembre 2022 - modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 8 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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