DECISIONE·n° 2196·8 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2196
DÉCISION (UE) 2022/2196 DU CONSEIL - du 8 novembre 2022 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 8 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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