DECISIONE·2198·8 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2198

DÉCISION (UE) 2022/2198 DU CONSEIL - du 8 novembre 2022 - concernant la suspension totale de l’application de l’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour

En vigueur depuis le 8 novembre 2022 4 articles 1 version historisée
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