DECISIONE·2199·8 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2199

DÉCISION (UE) 2022/2199 DU CONSEIL - du 8 novembre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2023

En vigueur depuis le 8 novembre 2022 3 articles 1 version historisée
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