DECISIONE·n° 2199·8 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2199
DÉCISION (UE) 2022/2199 DU CONSEIL - du 8 novembre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2023
En vigueur depuis le 8 novembre 2022 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible