DECISIONE·n° 2278·8 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2278

DÉCISION (UE) 2022/2278 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 8 novembre 2022 - relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2023 (BCE/2022/40)

En vigueur depuis le 8 novembre 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2023 Art. 2.tit_1Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2023 Art. 3Prise d’effet Art. 3.tit_1Prise d’effet Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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