DECISIONE·n° 2284·14 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2284
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2284 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2022 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2022) 8308] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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