DECISIONE·2488·14 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2488

DÉCISION (UE) 2022/2488 DU CONSEIL - du 14 novembre 2022 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume d’Arabie saoudite à l’accord international de 1992 sur le sucre

En vigueur depuis le 14 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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