DECISIONE·2270·18 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2270

DÉCISION (PESC) 2022/2270 DU CONSEIL - du 18 novembre 2022 - modifiant la décision (PESC) 2019/2108 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

En vigueur depuis le 18 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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