DECISIONE·n° 2270·18 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2270
DÉCISION (PESC) 2022/2270 DU CONSEIL - du 18 novembre 2022 - modifiant la décision (PESC) 2019/2108 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 18 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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