Decisione (UE) 2022/2323

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2323 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2022 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Journée européenne du “Quoi qu’il en coûte” », en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)