Decisione (UE) 2022/2325

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2325 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - n’approuvant pas la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 10 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)