Decisione (UE) 2022/2327

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2327 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - n’approuvant pas la chloramine B en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 3, 4 et 5 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)