DECISIONE·n° 2570·24 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2570
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2570 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - n’approuvant pas le nitrate d’argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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