DECISIONE·2335·28 novembre 2022

Decisione (UE) 2022/2335

DÉCISION (UE) 2022/2335 DU CONSEIL - du 28 novembre 2022 - modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

En vigueur depuis le 28 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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