DECISIONE·n° 2342·28 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2342
DÉCISION (UE) 2022/2342 DU CONSEIL - du 28 novembre 2022 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d’Espagne
En vigueur depuis le 28 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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