DECISIONE·n° 2378·2 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2378
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2378 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2022 - concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Biobor JF» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 8678] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 2 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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