Decisione (UE) 2022/2408

DÉCISION (UE) 2022/2408 DU CONSEIL - du 5 décembre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification du règlement intérieur du comité de direction régional et du statut du personnel et en ce qui concerne l’introduction du règlement intérieur du comité de conciliation et des règles relatives au règlement des litiges applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports