Decisione (UE) 2022/2427

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2427 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2022 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2022) 8788] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)