DECISIONE·n° 2494·9 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2494
DÉCISION (UE) 2022/2494 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2022 - relative à l’approbation d’une demande présentée par la Lituanie en vue de la révision de ses objectifs de performance pour la troisième période de référence - [notifiée sous le numéro C(2022) 8985] - (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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