DECISIONE·n° 2508·9 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2508
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2508 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2022 - établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2022) 8984] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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