DECISIONE·n° 2462·14 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2462
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2462 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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