DECISIONE·n° 55·16 décembre 2022
Decisione (UE) 2023/55
DÉCISION (UE) 2023/55 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 16 décembre 2022 - modifiant la décision (UE) 2019/1743 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (BCE/2019/31) et la décision (UE) 2022/1521 concernant des adaptations temporaires de la rémunération de certains dépôts ne relevant pas de la politique monétaire détenus auprès des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne (BCE/2022/30) (BCE/2022/47)
En vigueur depuis le 16 décembre 2022 6 articles 1 version historisée
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