DECISIONE·n° 9·20 décembre 2022
Decisione (UE) 2023/9
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/9 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2022 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2022) 9934] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible