DECISIONE·n° 69·9 janvier 2023
Decisione (UE) 2023/69
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/69 DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les cycles à assistance électrique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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