DECISIONE·n° 123·17 janvier 2023
Decisione (UE) 2023/123
DÉCISION (PESC) 2023/123 DU CONSEIL - du 17 janvier 2023 - modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 17 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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