DECISIONE·n° 211·23 janvier 2023

Decisione (UE) 2023/211

DÉCISION (UE) 2023/211 DU CONSEIL - du 23 janvier 2023 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

En vigueur depuis le 23 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil