DECISIONE·n° 211·23 janvier 2023
Decisione (UE) 2023/211
DÉCISION (UE) 2023/211 DU CONSEIL - du 23 janvier 2023 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 23 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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