DECISIONE·n° 228·30 janvier 2023
Decisione (UE) 2023/228
DÉCISION (UE) 2023/228 DU CONSEIL - du 30 janvier 2023 - portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 30 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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