DECISIONE·n° 276·6 février 2023

Decisione (UE) 2023/276

DÉCISION (UE) 2023/276 DU CONSEIL - du 6 février 2023 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre

En vigueur depuis le 6 février 2023 2 articles 1 version historisée
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