DECISIONE·n° 309·6 février 2023
Decisione (UE) 2023/309
DÉCISION (UE) 2023/309 DU CONSEIL - du 6 février 2023 - portant nomination de trois membres et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 6 février 2023 2 articles 1 version historisée
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