DECISIONE·n° 393·15 février 2023
Decisione (UE) 2023/393
DÉCISION (UE) 2023/393 DE LA COMMISSION - du 15 février 2023 - modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican
En vigueur depuis le 15 février 2023 2 articles 1 version historisée
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