DECISIONE·n° 393·15 février 2023

Decisione (UE) 2023/393

DÉCISION (UE) 2023/393 DE LA COMMISSION - du 15 février 2023 - modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

En vigueur depuis le 15 février 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil