DECISIONE·n° 394·15 février 2023
Decisione (UE) 2023/394
DÉCISION (UE) 2023/394 DE LA COMMISSION - du 15 février 2023 - modifiant l’annexe A de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
En vigueur depuis le 15 février 2023 2 articles 1 version historisée
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