DECISIONE·n° 414·17 février 2023
Decisione (UE) 2023/414
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/414 DE LA COMMISSION - du 17 février 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2023) 1270] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2023 3 articles 1 version historisée
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