DECISIONE·458·1 mars 2023

Decisione (UE) 2023/458

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/458 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2023 - relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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