Decisione (UE) 2023/470

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/470 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2023 - refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)