DECISIONE·n° 471·2 mars 2023
Decisione (UE) 2023/471
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/471 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2023 - reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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