DECISIONE·n° 548·6 mars 2023
Decisione (UE) 2023/548
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/548 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2023 - refusant d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «UL Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 1372] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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