DECISIONE·n° 545·7 mars 2023
Decisione (UE) 2023/545
DÉCISION (UE) 2023/545 DU CONSEIL - du 7 mars 2023 - portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 7 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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