DECISIONE·n° 567·9 mars 2023
Decisione (UE) 2023/567
DÉCISION (UE) 2023/567 DU CONSEIL - du 9 mars 2023 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971
En vigueur depuis le 9 mars 2023 3 articles 1 version historisée
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