DECISIONE·n° 581·13 mars 2023
Decisione (UE) 2023/581
DÉCISION (UE) 2023/581 DU CONSEIL - du 13 mars 2023 - portant nomination d’un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne
En vigueur depuis le 13 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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