DECISIONE·n° 586·13 mars 2023
Decisione (UE) 2023/586
DÉCISION (UE) 2023/586 DU CONSEIL - du 13 mars 2023 - portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 13 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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