DECISIONE·n° 601·13 mars 2023
Decisione (UE) 2023/601
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/601 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la conception et les essais des aspirateurs destinés à être utilisés en atmosphère explosible et les exigences d’aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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