DECISIONE·684·20 mars 2023

Decisione (UE) 2023/684

DÉCISION (UE) 2023/684 DU CONSEIL - du 20 mars 2023 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

En vigueur depuis le 20 mars 2023 4 articles 1 version historisée
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